Politique de confidentialité

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet et nous apprécions l’intérêt que vous portez envers notre société. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). À l’aide de la présente politique de confidentialité, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données personnelles par cetotec GmbH ainsi que sur vos droits.

Les données à caractère personnel correspondent à toutes les informations qui permettent d’identifier une personne physique. Il s’agit, entre autres, du nom, de la date de naissance, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail mais aussi de votre adresse IP. Les données sont anonymes si aucune référence personnelle à l’utilisateur ne peut être établie.

Informations sur la protection des données

Les informations suivantes concernent le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.cetotec.com. Les pages Internet et les autres services d’information et de communication électroniques sont désignés en détail « télémédia » par la loi allemande sur les télémédias (TMG).

Le nom et les coordonnées du responsable

du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de ce service de télémédia sont :

cetotec GmbH
Zilzkreuz 23
53604 Bad Honnef, Allemagne
Tél.: +49 2224 900 000
email: info@cetotec.com

Les coordonnées du délégué à la protection des données (du groupe)

du responsable sont :

cetotec GmbH
- Délégué à la protection des données -
Zilzkreuz 23
53604 Bad Honnef, Allemagne
email: d.keilbach@wilsberg-metalltechnik.de

Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du présent site Internet a lieu aux fins suivantes et sur la base des motifs juridiques ci-après ainsi que, dès lors que ceci est objectivement pertinent, dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes suivants du responsable du traitement ou d’un tiers :

• Objectif premier : fourniture du service de télémédia. Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679
• Deuxième objectif : fourniture des offres supplémentaires du service de télémédia ; base juridique : Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement (UE) 2016/679. Ce faisant, le responsable du traitement poursuit les intérêts légitimes suivants : amélioration de la convivialité, réduction des bandes passantes requises, augmentation de l’efficacité de ses ressources opérationnelles. Dans ce contexte, veuillez noter que vous avez le droit de vous y opposer ; voir ci-dessous, dans la liste de vos droits.
• Troisième objectif : traitement des demandes émises par les utilisateurs du service de télémédia ; base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679.
• Quatrième objectif : garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du service de télémédia et des systèmes utilisés pour sa mise à disposition, y compris les mesures visant à détecter, limiter, prévenir et corriger les défaillances ou les erreurs au sein du service de télémédia ; base juridique : Article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement (UE) 2016/679. Les obligations légales correspondantes de la partie responsable découlent, entre autres, de : Article 32, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679
• Cinquième objectif : optimisation économique et conception du service de télémédia fondée sur les besoins ; base juridique : Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement (UE) 2016/679.

Ce faisant, le responsable poursuit les intérêts légitimes suivants : augmenter l’efficacité de ses ressources, accroître les revenus, réduire les coûts, tester et améliorer la convivialité. Dans ce contexte, nous vous signalons que vous avez le droit de vous y opposer ; voir ci-dessous, dans la liste de vos droits.

Catégories de destinataires

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise à disposition du présent site Internet sont communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

1. Les sous-traitants, c’est-à-dire les sociétés qui, sur la base d’obligations contractuelles, traitent vos données à titre exclusif, conformément aux instructions du responsable du traitement :

• Fournisseurs de services techniques et autres tels que les services de centre de données, en particulier Vercel Inc, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

2. Les tiers, c’est-à-dire les sociétés qui traitent vos données sous leur propre responsabilité :

• Fournisseurs de services / de contenus supplémentaires

Pays tiers

Le responsable du traitement entend communiquer des données à caractère personnel à des destinataires situés dans un pays tiers sur la base des motifs juridiques suivants :

• Pays : États-Unis
• Base juridique : décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission relative aux clauses contractuelles types.
• Disponible ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr%20Vercel%20Inc.%20-%20https://vercel.com/legal/dpa

Durée de conservation

Eu égard à l’indication de la durée de conservation, il convient de noter généralement que les données à caractère personnel ne sont conservées par le responsable du traitement que le temps nécessaire à la poursuite de l’objectif de leur traitement. Il en résulte en détail :

Pour les finalités n° 1, n° 2 et n° 4 citées ci-dessus, les données seront conservées pendant la durée de votre utilisation du service de télémédia.

Pour l’objectif n° 3 susmentionné, les données seront stockées jusqu’à ce que la communication avec l’utilisateur ait pris fin ; si le contenu de la communication donne lieu à des obligations de conservation, les données seront stockées après la fin de la communication, jusqu’à l’expiration de l’obligation de conservation, sinon au moins aussi longtemps que la possibilité de défense juridique de la partie responsable rend la conservation nécessaire dans le cadre des délais de prescription ou d’interdiction légaux.

Pour l’objectif n° 5 indiqué plus haut, les données personnelles sont stockées pendant votre utilisation du service de télémédia, puis jusqu’à ce qu’elles soient anonymisées en quelques minutes après la fin de votre utilisation.

Droits

En principe, c’est-à-dire sous réserve des restrictions légales, vous disposez des droits ci-dessous. Afin de faciliter l’exercice de ces droits, nous vous informons qu’une demande correspondante de votre part ne nécessite aucun formulaire spécifique et peut donc également être faite par voie électronique (notamment par e-mail).

• Vous pouvez demander des informations au responsable du traitement sur les données personnelles vous concernant.
• Vous pouvez demander au responsable du traitement de rectifier des données personnelles inexactes vous concernant.
• Vous pouvez demander au responsable d’effacer les données personnelles vous concernant.
• Vous pouvez demander au responsable de limiter le traitement ultérieur de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur par le responsable du traitement de vos données personnelles aux fins mentionnées aux points 2 et 5 ci-dessus, pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Enfin, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins 1 et 3 ci-dessus et de transmettre ces données à une autre personne sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
• Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données concernant le traitement de vos données par le responsable du traitement. Pour faciliter l’exercice de ce droit, nous vous informons que l’autorité de contrôle responsable du siège du responsable du traitement peut être contactée à l’adresse suivante :

• Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l’information du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kavalleriestr. 2-4, 40213 Düsseldorf, Allemagne

Communication de données

La communication de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la fourniture du service de télémédia. Il n’existe aucune obligation légale de communiquer les données. Cependant, si vous ne fournissez pas ces données, le service de télémédia ne pourra pas être mis à votre disposition.

Prise de décision automatisée

Dans le cadre de votre utilisation du service de télémédia, il n’y a aucun processus de prise de décision automatisé susceptible d’avoir des conséquences juridiques sur votre personne ou de vous affecter considérablement de la même manière.